LIVRAISON OFFERTE - RETOURS GRATUITS - PAIEMENT SÉCURISÉ

conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société J2MN au capital de 10.000 euro dont le siège social est à Paris (75) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 814 428 462 00018, ci-après dénommée Pied de Biche - Paris, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Pied de Biche dénommée ci-après l’acheteur .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Pied de Biche - Paris et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Pied de Biche - Paris, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Pied de Biche - Paris.
Pied de Biche - Paris se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Pied de Biche - Paris.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Pied de Biche se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Article 4. Aire géographique

Pied de Biche - Paris livre ses produits à travers le monde entier. La politique de livraison et retours est détaillée dans la rubrique éponyme. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement. Le montant de ces frais est indiqué dans la rubrique « panier » et est soumis à l’approbation de l’acheteur avant validation de chaque commande. Pour les expéditions hors Europe, tous les frais de douane éventuels restent à la charge de l’acheteur.

Article 5. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de trente jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour éventuels.

Article 7. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Systempay qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande.
Une facture faisant ressortir la TVA est disponible à tout moment dans le compte de l’acheteur, ou sur simple demande.

Article 8. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Pied de Biche - Paris. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Politique de renvoi ou d’échange : vous avez 30 jours après réception du colis pour retourner vos articles si ils ne vous plaisent pas ou si la taille ne vous convient pas. Les articles doivent nous revenir accompagnées de la boite à l’état neuf. Vous pourrez les échanger avec un article semblable ou vous faire rembourser. En cas de demande de remboursement partiel d’une commande ayant bénéficié d’une réduction par palier sur le panier global, le montant crédité sera calculé uniquement en tenant compte du pourcentage de réduction acquis par le(les) article(s) conservé(s). Écrivez-nous à contact@pieddebiche-paris.com afin de connaître la démarche à suivre. Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur et le remboursement intervient dans les 21 jours maximum après réception du colis de retour, sur la carte bancaire ou le compte Paypal utilisé lors de l’achat. En cas de remboursement, merci de vous assurer que le moyen de paiement utilisé pour la commande est toujours valide. Dans le cas contraire, merci d’envoyer votre RIB sur contact@pieddebiche-paris.com.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai de trente jours de la livraison.
Tous nos articles passent un test qualité. Vous avez tout de même 1 an après réception du colis pour nous écrire s’il y a un défaut de fabrication. La garantie ne prend pas en compte les dommages causés par maladresse ou abus du client. Seule Pied de Biche - Paris aura le pouvoir de déterminer si le produit est couvert par la garantie ou non.

Article 10. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Pied de Biche - Paris sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pied de Biche - Paris.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient matériels, logiciels, visuels ou sonores.

Article 12. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Pied de Biche - Paris se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Pied de Biche - Paris. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 10 novembre 2015 enregistrée sous le numéro 1903848V0.

Article 13. Archivage - Preuve

Pied de Biche - Paris archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Pied de Biche - Paris seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

En France métropolitaine, Belgique et Luxembourg.

PAIEMENT SÉCURISÉ

Toutes vos transactions sont sécurisées.

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